Conditions d'utilisation
Conditions d'utilisation Jaesim | Application de souvenirs et rappels
Jaesim / Conditions d'utilisation
Article 1 (Objet)
Les presentes Conditions regissent les droits, obligations et responsabilites entre Jaesim (la 'Societe') et les utilisateurs concernant les services fournis par la Societe.
Article 2 (Entree en vigueur)
Les presentes Conditions prennent effet lorsque l'utilisateur les accepte lors de son inscription. La Societe peut les modifier, et la version modifiee prend effet par avis ou notification dans le service. La version en vigueur peut etre consultee dans l'application.
Article 3 (Definitions)
1. Societe : Jaesim Co., Ltd. 2. Service : l'ensemble des services et fonctions fournis par la Societe 3. Membre : personne inscrite utilisant le service 4. Non-membre : personne utilisant le service sans inscription 5. Utilisateur : membres et non-membres utilisant le service conformement aux presentes Conditions 6. Journaux : donnees telles que l'heure d'acces et l'historique d'utilisation 7. Informations sur l'appareil : type d'appareil, systeme d'exploitation et donnees similaires 8. Moyens de notification : fenetres pop-up, notifications push, avis, etc. 9. Coordonnees : e-mail et donnees similaires collectes lors de l'inscription ou du support 10. Lois applicables : lois relatives aux reseaux, a la vie privee et aux communications Les termes non definis suivent l'usage courant.
Article 4 (Publication et modification)
La Societe publie ces Conditions sur les ecrans d'inscription et de gestion du compte et peut les modifier dans les limites prevues par la loi. Si un membre n'accepte pas une modification, il peut resilier le contrat. A defaut d'opposition dans un delai de 30 jours, la modification est reputee acceptee. Il n'est pas possible d'accepter ou de refuser uniquement une partie des Conditions. L'utilisation du service par un non-membre vaut egalement acceptation.
Article 5 (Fourniture du service)
La Societe fournit notamment les services suivants : 1. Fonctions utiles a l'organisation de la vie 2. Informations sur l'organisation personnelle, les espaces memorials et les services funeraires 3. Informations sur remises, evenements, promotions et publicite 4. Services fournis en cooperation avec d'autres entreprises ou organisations 5. Autres services determines par la Societe La Societe peut modifier les services pour des raisons operationnelles ou techniques. Le perimetre d'utilisation peut varier selon les informations et l'historique de l'utilisateur. La Societe peut suspendre le service sans preavis en cas de force majeure, de panne internet ou de difficultes graves d'exploitation. La Societe n'est pas responsable des services externes lies, des accords entre utilisateurs ni des dommages dus a des causes qui ne lui sont pas imputables.
Article 6 (Notifications aux membres)
La Societe peut notifier les membres via les notifications du service ou leurs coordonnees. Pour les notifications destinees a de nombreux membres, un avis public peut remplacer la notification individuelle. Si le membre ne repond pas dans les 30 jours, le contenu de la notification peut etre considere comme accepte.
Article 7 (Publicite)
La Societe peut afficher de la publicite dans le service. Elle peut utiliser les donnees d'usage pour presenter de la publicite. Si un membre accepte de recevoir des informations promotionnelles, la Societe peut les envoyer via les notifications du service ou les coordonnees du membre. La Societe n'est pas responsable des dommages decoulant de la publicite ou d'informations promotionnelles envoyees avec consentement.
Article 8 (Paiement)
Les membres peuvent utiliser les services payants au moyen des modes de paiement fournis par la Societe. Les plafonds mensuels ou de recharge peuvent etre limites selon les politiques de la Societe et les exigences des operateurs, banques, boutiques d'applications ou autres prestataires de paiement. Les details de paiement suivent les politiques Jaesim et les regles applicables aux paiements recurrents.
Article 9 (Retractation et resiliation)
Pour les paiements via les boutiques d'applications, y compris les achats integres, la Societe prend les mesures requises par la loi. Les procedures propres a chaque plateforme restent soumises a ses propres regles. Si un membre se retracte ou resilie le contrat, les donnees enregistrees pendant l'utilisation de services payants peuvent ne pas etre recuperables sauf disposition legale ou interne contraire. Si la Societe et l'entite qui recoit le paiement sont differentes, elles peuvent assumer conjointement les obligations de remboursement.
Article 10 (Restriction et resiliation par la Societe)
Si un membre viole la loi, les regles de Jaesim ou les presentes Conditions, la Societe peut restreindre l'utilisation du service pour une periode determinee ou resilier le contrat. La mesure prend effet lorsque la Societe la notifie selon le mode prevu. Le membre peut former une opposition selon la procedure prevue. Si celle-ci est jugee fondee, la Societe retablira sans delai l'acces au service.
Article 11 (Paiements excessifs)
En cas de paiement excessif, la Societe remboursera le montant integral, de preference par le meme moyen de paiement, et informera l'utilisateur a l'avance si un autre moyen est necessaire. Si la cause est imputable a la Societe, celle-ci prend en charge le remboursement integral, y compris les frais correspondants. Si la cause est imputable au membre, celui-ci peut supporter les couts raisonnables lies au remboursement.
Article 12 (Obligations de la Societe)
La Societe n'accomplit aucun acte interdit par la loi ou contraire aux presentes Conditions et s'efforce de fournir le service de maniere stable et continue. Si une plainte ou un avis d'utilisateur est reconnu comme fonde, la Societe le traite et informe l'utilisateur du resultat. La Societe conserve les documents suivants conformement a la legislation de protection du consommateur : 1. Documents relatifs aux contrats ou retractations : 5 ans 2. Documents relatifs aux paiements et a la fourniture de biens ou services : 5 ans 3. Documents relatifs aux plaintes ou au reglement des litiges : 3 ans
Article 13 (Obligations des membres)
Les membres doivent respecter les presentes Conditions, les regles de la Societe, les avis et la loi applicable, et ne doivent notamment pas : 1. Fournir de fausses informations ou utiliser le compte, le mot de passe ou l'identite d'autrui 2. Utiliser des moyens de paiement appartenant a autrui pour des services payants 3. Acceder au service par des moyens anormaux ou non autorises 4. Copier, distribuer ou exploiter commercialement des informations de la Societe sans autorisation 5. Porter atteinte a la reputation d'autrui ou lui causer un prejudice 6. Violer les droits de la Societe ou de tiers 7. Utiliser le service a des fins lucratives indues 8. Diffuser des logiciels malveillants ou des contenus nuisibles 9. Copier, modifier, vendre, louer ou decompiler le service ou le logiciel sans autorisation 10. Usurper l'identite de la Societe, de ses filiales, de ses employes ou de tiers 11. Transmettre ou publier des informations interdites par la loi 12. Abuser du service par des achats et annulations repetes 13. Violer la loi, les presentes Conditions ou les directives du service, ou perturber son fonctionnement normal
Article 14 (Suspension et modification du service)
En principe, la Societe fournit le service 24 heures sur 24 toute l'annee, sauf periodes de maintenance annoncees. La Societe peut suspendre temporairement le service en cas de maintenance, remplacement ou panne d'equipements, interruption de communication ou autre raison operationnelle importante. Lorsque cela est possible, une notification prealable sera fournie. La Societe peut modifier tout ou partie du service pour des raisons operationnelles ou techniques. Les modifications importantes ou defavorables seront notifiees. Si un membre n'accepte pas la modification, la Societe tentera de maintenir l'ancien service. Si cela est impossible, elle pourra suspendre le service concerne ou resilier le contrat. Si la fourniture du service devient impossible en raison d'un transfert, d'une cessation, d'une scission ou d'une fusion, la Societe notifiera les utilisateurs et procedera conformement aux presentes Conditions ou a un avis distinct.
Article 15 (Limitation de responsabilite)
La Societe n'est pas responsable lorsqu'elle ne peut fournir le service en raison de catastrophes naturelles ou d'une force majeure equivalente. Elle n'est pas non plus responsable des interruptions temporaires ou limitations de performance dues a la maintenance, aux remplacements, aux inspections ou aux travaux. La Societe n'est pas responsable des pertes dues a l'intention ou a la negligence de l'utilisateur, a une mauvaise comprehension du service, a la perte de l'appareil ou a une mauvaise gestion des identifiants.
Article 16 (Interpretation)
Les questions non prevues par les presentes Conditions et leur interpretation sont regies par la loi applicable, les regles de protection du consommateur et les usages commerciaux habituels.
Article 17 (Droit applicable et juridiction competente)
Tout litige entre la Societe et un utilisateur releve de la competence exclusive du tribunal du district de Suwon en Republique de Coree. Si l'adresse ou la residence de l'utilisateur est incertaine ou si l'utilisateur reside a l'etranger, la juridiction competente sera determinee conformement au droit coreen de procedure civile. Les droits sur les contenus crees par la Societe appartiennent a la Societe, tandis que les droits sur les contenus crees par les utilisateurs appartiennent a leurs auteurs. Toutefois, la Societe peut utiliser, modifier ou communiquer gratuitement ces contenus a des partenaires dans la mesure necessaire au fonctionnement, au developpement ou a la communication du service, sans divulguer de donnees personnelles.
Article 18 (Disposition finale)
Les presentes Conditions ont ete mises a jour pour la derniere fois le 28 octobre 2025. Si d'autres conditions ou indications dans le service prevoient des regles differentes, celles-ci peuvent prevaloir. Les questions non prevues sont regies par la loi applicable et les usages habituels.